Conditions générales

Conditions générales relatives aux missions

NON compris, sauf stipulation contraire dans l’offre :

  • TVA de 21 %
  • Matériel tel que projecteur et paperboard
  • Location et frais de salles et de repas (le cas échéant)
  • Tous frais de parking (le cas échéant)
  • Indemnité kilométrique et temps de déplacement (0,8 €/km au départ de Wijnegem)

LANGUE, sauf stipulation contraire dans l’offre :

  • Tous les documents de préparation et de suivi du projet sont fournis dans une seule langue, à savoir le français, le néerlandais ou l’anglais.
  • Le matériel destiné aux participants est fourni en néerlandais
  • Toute traduction supplémentaire est réalisée conformément au cahier des charges

Conditions générales relatives à l’annulation ou au report des missions

Toute mission peut être annulée ou reportée par écrit ou par e-mail, moyennant les conditions d’annulation suivantes pour les missions de formation, de coaching et d’intervision :

  • Plus de 8 semaines avant la mission : aucun frais d’annulation
  • Entre 8 et 4 semaines avant la mission, hors périodes de vacances scolaires : 50 % du montant de la mission réservée
  • Moins de 4 semaines avant la mission, hors périodes de vacances scolaires : 100 % du montant de la mission réservée

Si, en raison de circonstances particulières, le coach ou le formateur n’est pas en mesure d’assurer une journée de formation, les deux parties conviendront d’une nouvelle date. À titre de compensation, 50 % du prix convenu sera facturé.

En cas d’annulation ou de report par Trixolutions ou par l’un de ses sous-traitants, aucune indemnité ne sera due si Trixolutions ou son sous-traitant fournit un certificat de maladie ou d’incapacité, ou en cas de force majeure (à démontrer par Trixolutions).

Concernant la pandémie de Covid-19 :
Toute mission organisée et dispensée par Trixolutions peut être réalisée soit en présentiel, soit en ligne, sauf indication contraire dans l’offre relative à la mission. Si le client choisit de ne pas passer à l’alternative en ligne, les conditions ci-dessus restent d’application.

Conditions générales relatives au paiement des missions

Article 1

Les prestations d’un montant inférieur à 7.500 euros sont facturées immédiatement à la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 7.500 euros, une facture d’acompte de 50 % est émise, le solde étant facturé mensuellement après réalisation des prestations. Sauf convention contractuelle contraire.

Article 2

Toute réclamation ou contestation relative à la facture ne sera plus acceptée après le huitième jour suivant la date de réception de la facture.

Article 3

Nos factures sont payables dans les 14 jours calendrier, sauf convention contractuelle contraire.

Article 4

Afin de couvrir les frais administratifs, financiers et organisationnels résultant du retard de paiement, en cas de non-paiement à l’échéance par le client, celui-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 40 euros. En outre, un intérêt de retard de 3 % par mois sera dû jusqu’au paiement intégral.

Chaque rappel relatif à un paiement tardif sera facturé 15 euros par rappel.

Article 5

Si le client demande que la facturation s’effectue via un système externe de facturation ou d’achat, imposé par le client ou lui appartenant, Trixolutions est en droit de facturer, par projet, des frais uniques de mise en place de 250 € hors TVA.

Ces frais couvrent les coûts administratifs, techniques et opérationnels supplémentaires résultant du traitement dans le système concerné.

Article 6

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers sont compétents.

 

 

Version février 2026